Conditions générales

 Art. 1 Ces conditions sont d’application pour les offres et contrats relatifs à la vente et à la fourniture par DCC bv / VICKING composites de produits, services et travaux ainsi qu'aux paiements à DCC bv / VICKING composites. Le client est supposé de les accepter par le simple fait de sa commande. Dérogations à ces conditions de vente, même si mentionnées sur des documents provenant du client ou de nos représentants, ne sont seulement exigibles à notre encontre si elles sont confirmées par nous par écrit. Même dans ces cas, les conditions générales de vente restent applicables sur tous les autres points.

 

Art. 2 Sauf stipulation écrite contraire, nos offres ne valent qu’à titre de simples renseignements. Les prix mentionnés dans nos catalogues et/ou tarifs sont sans aucun engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable. Une offre de prix faite par notre représentant n’est contraignante qu’après confirmation écrite par notre bureau à Gramont. Toute commande remise par lui engage le client mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

 

Art. 3 A moins qu’il n’en ait été stipulé autrement par écrit, nos photos, échantillons,dessins, mesurages, poids et autres données ne constituent que des descriptions approximatives de nos produits de sort que le client ne pourra jamais faire état d’écarts éventuels,quelle que soit leur nature, pour refuser la fourniture ou le paiement ou pour exiger l’annulation ou de quelconques dommages-intérêts. A moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit, nous ne saurions être tenus responsable en quelque manière que ce soit pour ce qui concerne l’usage de nos produits à des fins spéciales et nous excluons toute responsabilité

 

Art. 4 Les produits de DCC bv / VICKING composites sont des produits destinés à des voitures de competition. l’Hommalogation est la seule responsabilité de l’utilisateur. Si l’acheteur monte des produits sur un véhicule destiné à la circulation nous ne pouvons pas être responsable d’une utilisation non approprié ni des suite de cette utilisation quelle qu’elle soit. Nos produits doivent être montés par des professionels et peuvent demander certaines adaptations lors du montage.

 

Art. 5 Les délais de livraison, indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous aucun engagement, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit. L’acheteur ne peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation qu’à la condition que celle-ci ait été fixée par écrit et anticipativement.

 

Art. 6 Sauf convention écrite contraire, toutes nos livraisons s’effectuent au départ de nos entrepôts à Gramont, les transports étant à charge de l’acheteur.

 

Art. 7 Les réclamations ne seront recevables qu’à condition d’être adressées dans un délai de 8 jours à dater du jour où les biens ont été livrés, et ceci par lettre recommandée à notre bureau de Gramont.

 

Art. 8 Les marchandises renvoyées sous garantie seront , après consultation, remplacées,réparées ou créditées aux prix facturés, si elles nous sont retournées en bon état dans les 10 jours franco à Gramont. En aucun cas la garantie prendra effet si les pièces sont abimées, montées incorrectement, utilisées, transformées ou dans le cas d’une usure normale. Pour les frais de manutention une somme de €50, sera déduite de la note de crédit de même que les frais de transport payés pour les marchandises qui ne nous sont pas renvoyées franco.

 

Art. 9 Tous les produits vendus par DCC bv / VICKING composites restent la propriété de DCC bv / VICKING composites jusqu’à ce que l’acheteur ait satisfait à ses obligations de paiement (obligations découlantes de surcoûts et d’augmentations de prix inter-médiaires comprises). Aussi longtemps que la propriété des biens n’est pas transmise à l’acheteur, celuici ne peut mettre les biens en gage, transmettre leur propriété en garanti ni accorder aucunautre droit à des tiers. Les réclamations, même manifestement justifiées, ne suspendent point les obligations de paiement de l’acheteur quant aux livraisons en question ou à d’autres livraisons.

 

Art. 10 Au cas où pendant la période comprise entre notre confirmation de commande et le moment de son exécution, nos prix augmenteraient par suite de modifications des cours de changes, augmentations de salaires ou du prix des matières premières ou par suite de toutes mesures généralement quelconques prises par les autorités nationales ou étrangères, nous serons en droit de porter cette augmentation de prix originairement convenu de plus de 25%. Si l’augmentation devait être supérieure à cette dernière limite, l’acheteur aurait lapossiblilé de renoncer au marché, sans pouvoir prétendre, cependant, à une quelconque indemnisation.

 

Art. 11 A moins de l’avoir convenu différement le payement se fera par virement avant la livraison ou contant à la livraison.

 

Art. 12 Toute commande sera confirmée par écrit mais ne sera effective lors du versement d’un accompte de minimium 50% pour des commandes jusque 250euro HTVA (avecun minimum d’accompte de 50 euro) et un accompte de minimum 50% pour des commandes supèrieures à 250 euro HTVA.

 

Art. 13 Les stipulations qui précèdent n’entraînent aucune renonciation à notre droit de réclamer à notre convenance, en cas de non-paiement, la résolution de la vente avec allocation de dommages-intérêts.

 

Art. 14 Les offres faites pour des travaux spéciaux sur demande ne valent que pour la quantité indiquée.

 

Art. 15 Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables pour tout dommage résultant des fautes, des erreurs, etc. qui pourraient se faire dans nos offres, lettres, catalogues,brochures, site web, etc...

 

Art. 16 La reproduction de texte et/ou d’illustrations de nos publications, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée qu’après notre autorisation écrite.

 

Art. 17 Les livraisons supplémentaires seront facturées aux prix du jour de ces livraisons.

 

Art. 18 L’emballage carton est compris dans nos prix. Les caisses, palettes,... seront facturés au client. D’eventuels frais supplémentaires, imposés par les autorités, seront répercutés au client.

 

Art. 19 En cas de litige, l’acheteur reconnait la seule competence des cours del’arrondissement de Gand y compris la justice de paix de Gramont.

 

Art.20 En cas de litige ou d’interpretation difficile du texte des conditions générales de vente la version Néerlandaise est la version officielle et fera donc foi.